Le personnel d'entreprise
Le contrat individuel de
travail du
personnel d'entreprise est celui par lequel une personne, le
salarié, s'oblige, pour un temps limité et
moyennant
rémunération, à effectuer un travail
sous la
direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur
(art.
2085 C.c.Q.).
Les obligations de l'employeur envers le personnel d'entreprise sont principalement de fournir le travail, de rénumérer l'employé et d'offrir la santé, la sécurité ainsi qu'une dignité à l'employé. Alors, que le personnel d'entreprise, lui, doit éxécuter le travail demandé avec prudence, diligence et loyauté, et ne pas faire usage d'information à caractère confidentielle concernant le travail et l'entreprise.
Au Québec, la loi sur les normes du travail protège seulement les salariéS, alors que le code civil du Québec, lui, rassemble les lois qui protègent le personnel d'entreprise autant que l'employeur. Parmi ces lois, on retrouve des articles concernant le congédiement abusif d'un employé, le décès d'un salarié, les impacts de la vente ou de la modification de la structure d'une entreprise sur le personnel d'entreprise, les clauses de non-concurrence à respecter par l'employé, le préavis raisonnable laissé à l'employeur ou au personnel de l'entreprise et plusieurs autres.
Les obligations de l'employeur envers le personnel d'entreprise sont principalement de fournir le travail, de rénumérer l'employé et d'offrir la santé, la sécurité ainsi qu'une dignité à l'employé. Alors, que le personnel d'entreprise, lui, doit éxécuter le travail demandé avec prudence, diligence et loyauté, et ne pas faire usage d'information à caractère confidentielle concernant le travail et l'entreprise.
Au Québec, la loi sur les normes du travail protège seulement les salariéS, alors que le code civil du Québec, lui, rassemble les lois qui protègent le personnel d'entreprise autant que l'employeur. Parmi ces lois, on retrouve des articles concernant le congédiement abusif d'un employé, le décès d'un salarié, les impacts de la vente ou de la modification de la structure d'une entreprise sur le personnel d'entreprise, les clauses de non-concurrence à respecter par l'employé, le préavis raisonnable laissé à l'employeur ou au personnel de l'entreprise et plusieurs autres.