Notions de droit
Une des notions de droit
essentielle
est la Loi consitutionnelle de 1867 qui légifère
le
pouvoir entre le fédéral et les provinces.
L'article 91
dicte le pouvoir fédéral (monnaie et
intérêt sur l'argent, taxation disctincte,
faillite,
assurance-emploi...), alors que l'article 92 dicte le pouvoir
provincial (taxation disctinte, permis d'affaires, compagnie
provinciale...).
Au Québec, les quatres sources et notions de droit à comprendre sont: la législation (ensemble des lois, chartes, règlements), la coutume (pratique traditionnelle et générale), la jurisprudence (ensemble des jugements rendus par les tribunaux) et la doctrine (traités, livres, études, commentaires).
Selon l'article 1378 du code civil du Québec, le contrat est un accord de volonté d'une ou plusieurs personnes s'obligeant envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. Voici une notion de droit essentiel à retenir lorsqu'on est en affaire.
Au Québec, les quatres sources et notions de droit à comprendre sont: la législation (ensemble des lois, chartes, règlements), la coutume (pratique traditionnelle et générale), la jurisprudence (ensemble des jugements rendus par les tribunaux) et la doctrine (traités, livres, études, commentaires).
Selon l'article 1378 du code civil du Québec, le contrat est un accord de volonté d'une ou plusieurs personnes s'obligeant envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. Voici une notion de droit essentiel à retenir lorsqu'on est en affaire.