L'entreprise individuelle
La définition
de l'entreprise
individuelle selon l'article 1525 C.c.Q. est l'exercice, par une ou
plusieurs personnes, d'une activité économique
organisée, qu'elle soit à caractère
commercial ou
non. En résumé, exploiter une entreprise
signifie:
exercer une activité économique
organisée,
à caractère commercial ou non, seul ou avec
d'autres
personnes.
L'entreprise individuelle n'a ni de personnalité juridique, ni de patrimoine disctinct du propriétaire de l'entreprise. Il possède personnellement tous les actifs, il dirige, il perçoit tous les revenus et il assume toutes les responsabilités financières et administratives.
La constitution de l'entreprise individuelle doit se faire par la déclaration d'immatriculation, sauf si le nom de l'entreprise inclut le nom et le prénom du propriétaire.
Les avantage de l'entreprise individuelle sont la simplicité, la souplesse, le coût peu élevé et le non partage des profits... Alors que les inconvénients sont plutôt situés au niveau de la responsabilité personnelle, le financement limité et la précarité de l'entreprise individuelle...
L'entreprise individuelle n'a ni de personnalité juridique, ni de patrimoine disctinct du propriétaire de l'entreprise. Il possède personnellement tous les actifs, il dirige, il perçoit tous les revenus et il assume toutes les responsabilités financières et administratives.
La constitution de l'entreprise individuelle doit se faire par la déclaration d'immatriculation, sauf si le nom de l'entreprise inclut le nom et le prénom du propriétaire.
Les avantage de l'entreprise individuelle sont la simplicité, la souplesse, le coût peu élevé et le non partage des profits... Alors que les inconvénients sont plutôt situés au niveau de la responsabilité personnelle, le financement limité et la précarité de l'entreprise individuelle...