Elizabeth Fontaine, étude de notaire spécialisée dans le droit de la personne

Basée à Mascouche, l'étude de notaire Elisabeth Fontaine accueille les clients dans ses bureaux, de même qu'elle se déplace dans un rayon de 25 kilomètres. Qualifiée pour aborder toutes les grandes démarches juridiques, l'étude est également spécialiste en Droit des affaires, en particulier pour la création d’entreprise et rédaction de contrats, ainsi que dans le droit non contentieux, le droit de la personne et le droit successoral.

Le notaire et le Droit commercial et des sociétés

Ce sont les avocats spécialisés en droit commercial auxquels on pense en premier lieu mais ceux-ci interviennent plus souvent en phase contentieuse devant les tribunaux. Le notaire possède des compétences dans ce domaine, et c’est l’aspect, concernant la vie économique, le plus méconnu de son métier. Les créateurs d’entreprises le savent. La rédaction de statuts est souvent très complexe et engage la vie de l’entreprise. Dans ce cas, un notaire peut apporter son expertise en prenant en compte les aspects fiscaux, la situation patrimoniale du créateur et de ses éventuels associées. Il intervient aussi en cas de modifications statutaires et tous projets de cession, acquisition, fusion avec leurs conséquences s’agissant de la fiscalité des plus-values. Un autre aspect concerne les cessions de fonds de commerce qui, encore une fois, donne une force d’incontestabilité de tous actes portant son paragraphe.

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Crédit photo : Avocat droit des affaires Mascouche

Le rôle de conseil

Auxiliaire de Justice, praticien du droit, le notaire met ce rôle de conseil au cœur de sa pratique professionnelle. C’est pourquoi l’ordre des notaires organise régulièrement des campanes de communication pour mettre en avant cette mission. Et cela devrait devenir un réflexe lorsque se pose une question en matière de droit civil et qu’un choix engageant doit être fait. Les notaires remplissent ce rôle souvent à titre gracieux, comme un médecin donne des conseils de prévention, ce qui peut éviter bien des déboires ultérieurs.

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